A propos des droits patrimoniaux, le mode de calcul du forfait est simplifié et permet de garantir pratiquement sa hausse continue, tandis que les sommes planchers sont augmentées par rapport à 2011, soit une part pleine d’au minimum 480 € par an pour chacun (contre 440 € précédemment).
A propos des droits moraux, « chaque acte d’exploitation (sera) effectué de manière à ne pas faire figurer ou positionner les œuvres journalistiques dans un environnement qui pourrait porter atteinte à la respectabilité du journaliste » auteur. D’un point de vue pratique, des personnes référentes, dites « vérificateurs », collecteront les exemplaires justificatifs des reprises des « œuvres » des journalistes et les tiendront à disposition des signataires de l’accord.
Cerise sur le gâteau, cet accord droits d’auteur fait référence, dans son article 6 consacré au « respect du droit moral », à la meilleure des chartes déontologiques portées par les syndicats européens de journalistes : « En matière de déontologie, il sera fait référence aux dispositions de la Déclaration des droits et des devoirs du journaliste de 1971 », dite « Charte de Munich ».
Cet accord a été signé par tous les syndicats représentatifs des journalistes et a reçu un avis positif des comités d’entreprise Bayard Presse, Milan et BSR. La CGT encourage tous les journalistes du groupe à y adhérer individuellement, afin de bénéficier du forfait annuel.