Depuis, les élus de BSE, soutenus par la CGT et la CFTC de Bayard Presse, par Info’Com-CGT, ainsi que par un expert et une avocate immédiatement mobilisés, ont relevé et dénoncé de nombreuses et graves irrégularités légales du plan express de la direction de BSE, laquelle s’est aussi lancée dans une communication intensive vers les salariés désemparés, court-circuitant sciemment toute discussion avec les élus, ce qui constitue autant de délits d’entrave délibérés.
Le 15 septembre, les délégués CGT, CFTC, FO et SNJ, et les élus du CE de BSE, interpelaient leur direction dans un courrier unanime : « (…) Malgré le recours à l’expert-comptable décidé par le CE qui vous oblige à prévoir une réunion intermédiaire, le calendrier prévisionnel de cette procédure ne prévoit que deux réunions de CE encadrées par des délais inférieurs à ce que prévoit la procédure de droit commun dans pareil cas de figure, c’est-à-dire deux mois.
- Une procédure de consultation du CHSCT est prévue selon un calendrier encore plus intenable alors même que le CHSCT n’est pas encore constitué et que le collège désignatif n’a pas encore défini les modalités de ce vote et notamment les délais qui seront laissés aux salariés de BAYARD SERVICE EDITION pour manifester leur candidature.
- Les mesures prévues dans ce projet d’accord seraient appliquées aux salariés de BAYARD SERVICE REGIE alors que notre mandat syndical ne nous autorise absolument pas à signer des accords qui auraient vocation à s’appliquer à des salariés d’une autre entreprise.
Manifestement, vous tentez d’engager une procédure de licenciement collectif en négligeant certaines règles qui doivent pourtant permettre au CE et au futur CHSCT de débattre de ce projet dans des conditions compatibles avec un dialogue social de qualité que les salariés sont en droit d’attendre d’un groupe comme BAYARD. »
Depuis lors, ce courrier fait l’objet, de la part de la direction de BSE, de commentaires déplacés et même parfois menaçants. La direction de BSE s’obstine à mener, coûte que coûte, son « plan » au rythme précipité qu’elle avait décidé avant même de l’annoncer le 3 septembre. Et voici, en substance, le leitmotiv de cette direction, servi à chaque salarié de BSE, individuellement : « Nous vous licencions massivement à nos seules conditions, décidées unilatéralement, le plus vite possible, en vous protégeant de vos élus qui osent vouloir discuter de notre plan, pour votre plus grand bien… » Refrain antisocial bien connu !
Le 15 septembre encore, lors d’une réunion avec les salariés et les élus de BSE, la même direction a tenu, devant de multiples témoins, des propos indignes et violents (et bien notés), du genre : « (…) Droit dans les yeux, j’assume le délit d’entrave. Si vous voulez ma tête, je vous la donne. Je veux prendre soin des salariés. ... Cet après-midi, je vais à Montrouge, vous ne m'empêcherez pas d'aller voir les gens. Je dirai aux salariés que je n’ai pas le droit de leur parler, que je suis dans l’illégalité. Je leur montrerai le courrier (des délégués de BSE)... »
Le 23 septembre, le directeur de Société, famille et spiritualité (SFS) à Bayard Presse se propose de venir expliquer aux élus et aux salariés de BSE son « plan de réorganisation ». A quel titre (il n’est pas membre de la direction de BSE) ? Cela signifie-t-il qu’il est le véritable décideur et responsable des licenciements collectifs massifs à BSE, dans le cadre de la réorganisation de SFS, laquelle fut l’objet d’une consultation du CE de Bayard Presse sans qu’il ne soit jamais question de BSE… ? Autant de questions auxquelles nous demandons des réponses précises, quittes à passer par la case tribunal.
Le directoire et la DRH du groupe Bayard ont été alertés dès le début de la procédure et très solennellement, le 15 septembre, en ces termes : « Les élus (CE et Comité de groupe) et délégués syndicaux de Bayard sont particulièrement attentifs à ce dossier sur lequel nous vous avons déjà exprimé nos vives inquiétudes vis-à-vis d'une procédure qui bafoue, en plusieurs points, la loi et l'éthique sociale la plus élémentaire. »
Aujourd’hui, nous exigeons de la direction générale de Bayard qu’elle suspende la procédure de licenciements collectifs à BSE, qu’elle recadre la direction antisociale de BSE et qu’elle ouvre une discussion véritable avec les organisations syndicales, dans l’intérêt partagé des salariés et du groupe.