La CGT a signé, le jeudi 4 février, l'accord sur le plan de sauvegarde de l'emploi négocié depuis plus de six semaines et examiné depuis maintenant six mois par le Comité d'entreprise.

En effet, cet accord (en pdf : PSE BAYARD), principalement négocié par la CGT, garantit à tout salarié dont le poste de travail actuel est supprimé un reclassement sur un poste et dans un emploi strictement encadré par les éléments les plus essentiels de son contrat de travail : rémunération, temps de travail, localisation géographique et statut (catégorie socioprofessionnelle). De ce fait, toute autre proposition de reclassement pourra être librement refusée par le salarié dont le poste actuel est malheureusement supprimé, autant de fois que nécessaire, jusqu'à reclassement définitif.
Ainsi, aucun départ de l'entreprise ne pourra s'effectuer autrement que volontairement, malgré des affirmations contraires et constantes qui relèvent de la désinformation délibérée des salariés.
Cette sécurité fondamentale pour les emplois des salariés dont les postes de travail sont supprimés fut l'objectif principal de notre engagement syndical dans la négociation, et nous avons obtenu, sur ce point crucial, satisfaction !
De plus, dans le cas des départs volontaires (que nous n’encourageons pas) qui sont souhaités par certains salariés de Bayard, de nombreux dispositifs d'accompagnement et d'aide à la reconversion sont prévus par le projet d'accord.
C’est pourquoi la CGT a décidé de signer cet accord, ce qu'elle aurait pu faire il y a déjà au moins un mois, son texte n’ayant pratiquement pas évolué depuis, si certaines organisations syndicales qui n'ont pas négocié sérieusement n'avaient pas pratiqué seulement l'opposition systématique et même, parfois, l'absence aux séances de négociation.
Aussi, nous avons condamné, en CE du 1er février, le retard excessif pris dans la mise en œuvre du plan de sauvegarde de l'emploi, retard qui a déjà généré un grave désarroi chez de nombreux salariés concernés et qui a entravé la défense réelle des intérêts de tous.
A noter, par exemple, que l’inflation réelle décolle de nouveau fortement : +2,1% en décembre 2009 !, tandis que l'enlisement injustifié de la négociation du PSE nous a jusqu’ici empêchés d'ouvrir la négociation annuelle obligatoire sur l'augmentation collective des salaires en 2010, une négociation traditionnellement ouverte en novembre de l'année précédent l'application des augmentations...

POUR VOTRE (BONNE) INFORMATION

Déclaration de la direction (Alain Augé, président du CE, au nom du Directoire) lors du CE du 1er février dernier : « La Direction affirme solennellement qu'elle proposera un poste de qualité à chaque salarié dont le poste est supprimé. C'est un engagement très fort, dans le contexte économique et de marché du travail que connaît la presse. Elle réaffirme aussi son souci de sécuriser les parcours professionnels et l'employabilité de l'ensemble des collègues de Bayard Presse SA. »

Extraits de l’accord signé le 4 février par la CGT

Préambule : Bayard a initié, courant septembre 2009, une procédure d’information-consultation du Comité d’entreprise de Bayard Presse SA sur le « projet de plan d’adaptation et de redressement de Bayard Presse SA conduisant notamment à des modifications d’organisation, à la cessation d’activités et leurs conséquences sur l’emploi ». (…) Bayard réaffirme son engagement :

  • de ne pas recourir à des départs contraints ;
  • de proposer des reclassements internes au Groupe, et prioritairement dans la même zone géographique de l’Entreprise, y compris après reconversion ;
  • de mettre en place un plan de départs volontaires ;
  • de prévoir des mesures d’accompagnement au reclassement externe dans les cas où, qu'il soit volontaire ou qu'il ait refusé un poste de reclassement, le salarié sera amené à quitter l'Entreprise.

Ce plan prévoit plusieurs étapes, permettant à chacun de prendre sa décision après avoir été pleinement informé des conséquences.
Chapitre 1 : (…) La recherche de l’adaptation professionnelle des salariés à la réalité de l’emploi est permanente au sein de Bayard, comme cela a été posé dans l’accord GPEC en date du 26 mars 2008, à travers des dispositifs tels que la mobilité, la reconversion, la formation. L’engagement de proposer une solution personnalisée de reclassement, en priorité interne à l’Entreprise, est réaffirmé.

(…) Se donner les moyens permettant le reclassement
2.1 Démarche d’identification et de proposition des postes disponibles
2.1.1 L’entretien individuel
Au plus tard dans les 8 jours francs qui suivent le mardi 9 février 2010, chaque salarié encore affecté sur un poste supprimé sera reçu par un responsable ressources humaines.
Lors de cet entretien, une information générale sur l’ensemble des mesures du plan sera faite. Un point sera fait sur la liste des postes à pourvoir. L’adéquation possible entre le profil de la personne et les compétences requises pour ces postes à pourvoir sera examinée ainsi que les formations pour y accéder. Un second entretien sera fixé ultérieurement pour examiner la proposition de reclassement.
2.1.2 Proposition de poste de reclassement
La Direction s’engage à proposer à tout salarié dont le poste est supprimé un poste de reclassement sans modification des éléments suivants du contrat de travail : rémunération, temps de travail, zone géographique et catégorie socioprofessionnelle (Journalistes, Cadres, Agents de Maîtrise, Employés, Ouvriers), sauf acceptation du salarié pour ces deux derniers éléments.
Toute proposition modifiant l’un des éléments définis ci-dessus - et ne rencontrant pas l’aval du salarié, pour les deux derniers - ne saurait être considérée comme une proposition au titre du présent alinéa.
(…) L’Entreprise s’engage, dans ce cadre, à rechercher loyalement et de bonne foi, pour chacun, la proposition emportant le moins de modification possible, si nécessaire après mise en œuvre de « cascades » et de projet de reconversion.
Le délai de réflexion du salarié et le dispositif d’accompagnement associé seront aménagés en fonction de la nature et de l’importance des modifications apportées. (…)
2.1.3 Délai de réflexion et réponse du salarié
A/ Proposition ne présentant pas de modification d’un élément essentiel du contrat de travail Si la proposition ne présente pas une modification d’un élément essentiel du contrat de travail, l’employeur confirme, après entretien avec le salarié reclassé, les éléments de son affectation définitive.
Le salarié sera invité à renvoyer, signé, dans un délai de 8 jours, le courrier qui lui sera remis en mains propres.