1 - Notre approbation du projet d'accord sur le plan de sauvegarde de l'emploi négocié depuis plus de six semaines et examiné depuis maintenant six mois par le Comité d'entreprise.
En effet, ce projet d'accord, entièrement négocié par la CGT et la CFTC, avec une exigence sans faille de responsabilité vis-à-vis des salariés, garantit à tout salarié dont le poste de travail actuel est supprimé un reclassement sur un poste et dans un emploi strictement encadré par les éléments les plus essentiels de son contrat de travail : rémunération, temps de travail, localisation géographique et statut (catégorie socioprofessionnelle). De ce fait, toute autre proposition de reclassement pourra être librement refusée par le salarié dont le poste actuel est supprimé, autant de fois que nécessaire, jusqu'à reclassement définitif sur un nouveau poste de travail et un emploi équivalent à celui qui est perdu.
Ainsi, aucun "départ" de l'entreprise ne pourra s'effectuer autrement que volontairement, malgré des affirmations contraires constantes qui relèvent, aujourd'hui, de la désinformation délibérée des salariés.
Cette sécurité fondamentale pour les emplois des salariés dont les postes de travail sont malheureusement supprimés fut l'objectif principal de notre engagement syndical dans la négociation, et nous avons obtenu, sur ce point crucial, entière satisfaction.
De plus, dans le cas des départs volontaires, tels qu'ils sont souhaités par certains salariés de Bayard, de nombreux dispositifs d'accompagnement et d'aide à la reconversion sont prévus par le projet d'accord. En conséquence, la CGT a décidé de signer ce projet d'accord, ce qu'elle aurait pu faire il y a déjà au moins quinze jours, si certaines organisations syndicales qui n'ont pas négocié sérieusement n'avaient pas pratiqué seulement la politique de l'opposition systématique, des manœuvres dilatoires et même, parfois, de l'absence aux séances de négociation.

2 - Notre condamnation du retard excessif pris dans la mise en œuvre du plan de sauvegarde de l'emploi, du fait des comportements irresponsables de certains syndicats, retard qui a déjà généré et génère de plus en plus gravement un désarroi légitime chez de nombreux salariés concernés et amplifiera les difficultés économiques périlleuses de l'entreprise.

3 - Notre dénonciation solennelle d'une pratique hégémonique du syndicalisme, qui pousse l'actuel secrétaire du CE, par ailleurs délégué syndical CFDT, à parler systématiquement au nom du CE quand il parle, en réalité, au seul nom de son organisation, et qui l'a même entraîné jusqu'à consulter l'avocate du CE pour les seules fins de deux syndicats (CFDT et SNJ) sur quatre représentés au CE, consultation motivée par une opposition potentielle aux signatures de la CGT et de la CFTC sur le projet d'accord de sauvegarde des emplois…
La CGT rappelle que les honoraires de l'avocate du CE sont payés sur le budget de fonctionnement du CE, de tout le CE, budget assuré par l'employeur sur la base d'un pourcentage (0,2%) de la masse salariale brute de tous les salariés de Bayard dont plus de 60% n'ont pas voté CFDT aux dernières élections professionnelles, à Bayard, en avril 2009. Le fait d'user des fonds du CE à des fins étrangères aux activités sociales et culturelles, ou de fonctionnement du CE pourrait caractériser un délit.