Plan de sauvegarde de l'emploi : déclaration de la CGT au CE d'aujourd'hui
Par A P le mardi 19 janvier 2010, 14:24 - Actualités Bayard Presse - Lien permanent
Pour la CGT, le projet d'accord présenté ce matin en CE, longuement
et très sérieusement négocié par une partie des partenaires sociaux, dont la
CGT, est pour une fois un véritable "plan de sauvegarde de l'emploi"
et non plus un plan soi-disant "social".
En effet, le cœur de ce projet, inscrit dans l'article 2.1.2 du texte (voir
ci-dessous), garantit à tout salarié dont le poste de travail actuel est
supprimé un reclassement sur un poste et dans un emploi strictement
encadré par les éléments les plus essentiels de son contrat de
travail : rémunération, temps de travail, localisation
géographique et statut (catégorie socio-professionnelle). Toute autre
proposition de reclassement pourra être librement refusée par le salarié dont
le poste actuel est supprimé, autant de fois que nécessaire, jusqu'à
reclassement définitif sur un nouveau poste de travail et un emploi équivalent
à celui qui est perdu.
Ainsi, aucun "départ" de l'entreprise ne pourra s'effectuer autrement
que volontairement, vraiment volontairement. Toute affirmation
contraire relève, aujourd'hui, du mensonge délibéré ! (Arsenic et
vieilles dentelles...)
Cette sécurité fondamentale pour les emplois des salariés dont les postes de
travail sont malheureusement supprimés fut l'objectif principal de
notre engagement syndical dans la négociation. Nous avons obtenu, sur
ce point crucial, entière satisfaction.
De plus, dans le cas des départs volontaires, tels qu'ils sont
souhaités par certains salariés de Bayard, de nombreux dispositifs
d'accompagnement et d'aide à la reconversion sont généreusement prévus par le
projet d'accord.
En conséquence, la CGT a décidé de signer dès que possible ce projet
d'accord, en parfaite responsabilité vis-à-vis des salariés qui
subissent la suppression de leurs postes de travail, mais vis-à-vis, aussi, de
l'activité de l'entreprise, notre outil de travail.
Nous considérons, in fine, que tout retard excessif dans la
mise en œuvre du plan de sauvegarde de l'emploi génèrera un désarroi
supplémentaire chez de nombreux salariés concernés et amplifiera les
difficultés économiques périlleuses de l'entreprise.
Antoine Peillon, délégué syndical et représentant syndical CGT
au CE de Bayard Presse
"Article 2.1.2 du projet d'accord de PSE : Proposition de poste de
reclassement
La Direction s’engage à proposer à tout salarié dont le poste est supprimé un
poste de reclassement sans modification des éléments suivants du contrat de
travail : rémunération, temps de travail, zone géographique et catégorie
socio-professionnelle (Journalistes, Cadres, Agents de Maîtrise, Employés,
Ouvriers), sauf acceptation du salarié pour ces deux derniers éléments.
Toute proposition modifiant l’un des éléments définis ci-dessus - et ne
rencontrant pas l’aval du salarié, pour les deux derniers - ne saurait être
considérée comme une proposition au titre du présent alinéa.
L’engagement pris de ne pas procéder à des départs contraints suppose que
certaines propositions puissent comporter des modifications du contrat de
travail.
L’Entreprise s’engage, dans ce cadre, à rechercher loyalement et de bonne foi,
pour chacun, la proposition emportant le moins de modification possible, si
nécessaire après mise en œuvre de « cascades » et de projet de
reconversion.
Dès lors que le poste de reclassement sera identifié, dans le cadre de cet
entretien, un courrier sera adressé, précisant :
- la description de poste,
- sa Rédaction ou Direction de rattachement,
- sa qualification,
- son positionnement,
- son temps de travail,
- sa rémunération,
- les éventuelles actions de formation qui doivent être engagées,
- le lieu de travail,
- la reprise d’ancienneté en cas de changement d’entreprise,
- l’Entreprise.
Le délai de réflexion du salarié et le dispositif d’accompagnement associé
seront aménagés en fonction de la nature et de l’importance des modifications
apportées..."
Le texte complet du projet d'accord est consultable à la demande auprès
d'Antoine Peillon (poste 69 84)